CGU & CGV

Juillet 2018

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CLIENT

Les termes définis ci-dessous ont la signification suivante :
« Conditions Générales d’utilisation» : désignent les présentes.
« Site» ou « Park Instru » : désigne l’infrastructure conçue, développée et exploitée par Monsieur Arnaud GUILLAUME, sous forme de place de marché, dont l’adresse url est http://www.parkinstru.com.
« Service» : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des internautes pour créer un compte et utiliser les prestations offertes par le Site.
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Service pour louer des Œuvres.
« Compositeurs » désigne les créateurs mettant à disposition leurs œuvres sur le Site.
« Œuvre » : composition musicale originale créée et mise à disposition par le Compositeur.

OBJET

Monsieur Arnaud GUILLAUME, immatriculé sous le numéro 750 269 714 00028, dont le siège social se trouve 18/20 Rue Tronchet 69006 Lyon met à la disposition des Utilisateurs un Service de mise en relations entre Compositeurs et Utilisateurs, accessible via l’URL http://www.parkinstru.com.

Le Service en ligne à l’adresse http://www.parkinstru.com permet à des Compositeurs de proposer leurs Œuvres à la location.

L’Utilisateur est informé que Monsieur Arnaud GUILLAUME pourra à tout moment modifier les présentes conditions générales, qui lui seront opposables dans un délai d’un mois suivant leur mise en ligne sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que son utilisation du Site après la date des modifications emporte son acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales.

CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet, notamment avoir plus de 15 ans.

Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il a la possibilité de créer un Compte en complétant le formulaire d’inscription accessible sur le Site mais cette inscription n’est ni obligatoire ni nécessaire pour écouter une Œuvre.

Ce compte offrira des fonctions permettant de créer un réseau, de suivre ou d’ajouter comme contacts d’autres Utilisateurs ou des Compositeurs, etc…

La responsabilité de PARK INTRU ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, PARK INSTRU peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que PARK INSTRU ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

UTILISATION DU SERVICE

PARK INSTRU propose un Service de mise en relations entre Compositeurs et Utilisateurs accessible via le Site, permettant de d’écouter et de télécharger des Œuvres.
L’inscription au Site est gratuite.

CONDITIONS D’UTILISATIONS

Toute utilisation ou commercialisation d’une instrumentale télécharger sur le site doit être autorisée par le propriétaire (beatmaker) de l’instrumentale.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Monsieur GUILLAUME est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, notamment la marque ainsi que le nom de domaine, et/ou tous autres éléments de propriété intellectuelle utilisés par le Service.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marques, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au Service, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Monsieur GUILLAUME, est strictement interdite.
Le Site est la propriété exclusive de Monsieur GUILLAUME, titulaire de l’ensemble des droits y afférents.

RESPONSABILITÉ

PARK INSTRU permet à des Compositeurs de proposer leurs créations sur le Site : chaque Œuvre est présentée sur la page respective de chaque Compositeur.

PARK INSTRU n’est pas partie si un contrat de licence est créé entre le Client et le Compositeur et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine ou découlant dudit contrat.

L’objectif est d’agréger offres et demandes : PARK INSTRU n’a ni la connaissance, ni le contrôle des contenus stockés. Toute discussion relative notamment à la titularité des droits du Compositeur sur l’Œuvre ou à des accusations de plagiat ne saurait impliquer PARK INSTRU dont la responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée.

DISPOSITIONS GENERALES

Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Les tribunaux de Lyon – France seront seuls compétents pour connaître des litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes conditions générales d’utilisation.

Juillet 2018

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION BEATMAKER / COMPOSITEUR

Les termes définis ci-dessous ont la signification suivante :
« Conditions Générales» : désignent les présentes.
« Site» ou « Park Instru » : désigne l’infrastructure conçue, développée et exploitée par Monsieur Arnaud GUILLAUME, sous forme de place de marché, dont l’adresse url est http://www.parkinstru.com.
« Service» : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des internautes pour créer un compte et utiliser les prestations offertes par le Site.
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Service pour télécharger ou écouter des Œuvres.
« Compositeurs » désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte), titulaire d’un Abonnement et ayant mis à disposition ses œuvres sur le Site Internet.
Est considérée comme non professionnelle toute personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle habituelle.
« Œuvre » : composition musicale originale créée et mise à disposition par le Compositeur.
« Abonnement » : contrat par lequel le Compositeur acquiert le bénéfice du Service pour une durée illimitée, moyennant le paiement d’une somme forfaitaire mensuelle.

OBJET

Monsieur Arnaud GUILLAUME, immatriculé sous le numéro 750 269 714 00028, dont le siège social se trouve 18/20 Rue Tronchet 69006 Lyon, met à la disposition des Utilisateurs un Service de mise en relations entre Compositeurs et Utilisateurs, accessible via l’URL http://www.parkinstru.com.

Le Service en ligne à l’adresse http://www.parkinstru.com permet à des Compositeurs de faire écouter leurs Œuvres et/ou de les proposer en libre téléchargement.

Les présentes établissent les conditions contractuelles applicables à tout Abonnement par un Compositeur.
Toute régularisation d’un Abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions
Le Compositeur est informé que Monsieur Arnaud GUILLAUME pourra à tout moment modifier les présentes conditions générales, qui lui seront opposables dans un délai d’un mois suivant leur mise en ligne sur le Site.

Le Compositeur reconnaît et accepte que son utilisation du Site après la date des modifications emporte son acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales.

DESCRIPTION DU SITE

PARK INSTRU propose un Service de mise en relations entre Compositeurs et Utilisateurs accessible via le Site, permettant de faire écouter leurs Œuvres et/ou de les proposer en libre téléchargement.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Compositeurs de se mettre en relation avec des Utilisateurs, afin de faire écouter leurs Œuvres et/ou de les proposer en libre téléchargement.

PARK INSTRU n’est en aucun cas revendeur des Œuvres proposées par les Compositeurs par l’intermédiaire du Service.

Le Site offre au Compositeur les outils d’administration lui permettant de poster des fichiers musicaux de type mp3, wav, pistes séparées au format wav et image / pochette pour chaque instrumentale.

CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

Pour pouvoir bénéficier du Service, le Compositeur doit être une personne physique âgée de 18 ans et plus, résider sur le territoire français, et ne pas être membre ou adhérent d’une société de gestion de collective type SACEM ou SACD.

Outre l’acceptation expresse des présentes, des Conditions générales d’Utilisation du Site et de la Charte de confidentialité, le Compositeur devra souscrire un Abonnement sur le site.

Lors de la souscription à cet Abonnement, le Compositeur devra fournir des informations exactes ; le Compositeur s’engage à informer sans délai PARK INSTRU en cas de modification.

L’Abonnement permettra au Compositeur de créer un compte.

Les données demandées à l’ouverture du compte sont :

. Nom
. Prénom
. Pseudo
. Adresse mail

Pour accéder à son compte, le Compositeur devra utiliser un identifiant et un mot de passe qu’il aura créés à la souscription de l’Abonnement et qu’il s’engage à conserver secret et à ne divulguer à aucun tiers.

ABONNEMENT

L’Abonnement est payant 4,99Eur par mois et souscrit pour une durée illimitée.

Le Compositeur pourra mettre en ligne un nombre illimité d’Œuvres.

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les présentes à tout moment sans avoir à le justifier.

GARANTIE ET RESPONSABILITE DU COMPOSITEUR

Le Compositeur garantit qu’il est titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux sur l’Œuvre et qu’il est légitime à la proposer aux Utilisateurs.

Le Compositeur garantit et indemnisera à première demande PARK INSTRU contre tout dommage subi par PARK INSTRU et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de PARK INSTRU à raison de la violation par le Compositeur d’un droit quelconque d’un tiers.

Le Compositeur garantit qu’il n’est pas membre d’une société de gestion collective.

En cas de manquement grave et/ou répété par le Compositeur à ses obligations ou affectant son compte, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers (…), PARK INSTRU pourra résilier les présentes sans préavis et sans que le Compositeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

RESPONSABILITÉ

PARK INSTRU permet à des Compositeurs de proposer leurs créations sur le Site : chaque Œuvre est présentée sur la page respective de chaque Compositeur.

Bien que PARK INSTRU facilite ces transactions en sa qualité d’hébergeur, il n’est pas partie au contrat de licence liant le Client et le Compositeur et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine ou découlant dudit contrat.

L’objectif est d’agréger offres et demandes : PARK INSTRU n’a ni la connaissance, ni le contrôle des contenus stockés. Toute discussion relative notamment à la titularité des droits du Compositeur sur l’Œuvre ou à des accusations de plagiat ne saurait impliquer PARK INSTRU dont la responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée.

RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES

Conformément à la réglementation, PARK INSTRU propose aux Utilisateurs un service de médiation pour les litiges liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.

Les frais de médiation seront refacturés par PARK INSTRU au Compositeur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Monsieur GUILLAUME est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, notamment la marque ainsi que le nom de domaine, et/ou tous autres éléments de propriété intellectuelle utilisés par le Service.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marques, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au Service, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Monsieur GUILLAUME, est strictement interdite.

Le Site est la propriété exclusive de Monsieur GUILLAUME, titulaire de l’ensemble des droits y afférents.

DISPOSITIONS GENERALES

Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Les tribunaux de Lyon – France seront seuls compétents pour connaître des litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes conditions générales d’utilisation.

La présente charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquels PARKINSTRU est amené à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Compositeurs.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont nécessaires à l’exécution du contrat et sont les suivantes :

Ouverture de compte Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom, pseudo, adresse électronique.
Connexion Lors de la connexion de l’Utilisateur au Site, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, adresse mail, données de connexion, d’utilisation, de localisation.
Profil L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur. Afin de pouvoir être rémunéré, le Compositeur fournira ses coordonnées bancaires.
Cookies Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
– proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres Utilisateurs du Site ;
– mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;
– lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
– quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Durée de conservation des données

Sauf avis contraire formulé par l’Utilisateur, le Site conservera ses données personnelles aussi longtemps que son compte ou que son comportement seront considérés comme actif sur le Site, afin de pouvoir continuer à apporter aux utilisateurs le meilleur service possible.
Après 18 mois d’inactivité, les données seront supprimées.

Les données personnelles des Compositeurs seront supprimées 18 mois après la résiliation de son abonnement.

Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : parkinstru[a]gmail.com
ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : parkinstru[a]gmail.com
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : parkinstru[a]gmail.com
les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : parkinstru[a]gmail.com

Traitement des cookies

Un cookie (petit fichier envoyé par un serveur internet, qui s’enregistre sur le disque dur, garde la trace du site visité, contenant un certain nombre d’informations sur cette visite qui ne sont accessibles que par ce seul site) peut être utilisé afin de faciliter la navigation par la suite.

Il est possible de supprimer à tout moment ce cookie ou utiliser l’option permettant de refuser tous les cookies dans le navigateur.

Pour supprimer les cookies internes cliquez ici

Pour configurer les navigateurs :

Pour Google Chrome, cliquez ici

Pour Firefox, cliquez ici

Pour Microsoft Internet Explorer, cliquez ici

Pour Safari, cliquez ici

Pour Opéra, cliquez ici

Sécurité et confidentialité

PARK INSTRU met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Évolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Le site parkinstru.com est édité par Arnaud Guillaume, auto-entrepreneur.

Email : parkinstru[a]gmail.com

Siège social : 18/20 Rue Tronchet 69006 Lyon

N° Siret : 750 269 714 00028

N° d’immatriculation au RCS : 750 269 714 RCS

Directeur de la publication : Arnaud Guillaume

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

N° de téléphone de l’hébergeur : 0820320363

N° Téléphone : 0621242172

TVA non applicable, article 293b du CGI