La présente charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquels PARK INSTRU est amené à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Compositeurs.

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont nécessaires à l’exécution du contrat et sont les suivantes :

Ouverture de compte Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom, pseudo, adresse électronique. Lors de la création de compte du Compositeur, ses nom, prénom, pseudo, date de naissance, adresse postale.

Connexion Lors de la connexion au Site, celui-ci enregistre, notamment, les nom, prénom, adresse mail, données de connexion, d’utilisation, de localisation. 

Profil L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur.

Afin de pouvoir être rémunéré, le Compositeur se connectera à son compte Stripe.

Cookies Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs et des Compositeurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du Site par l’Utilisateur et par le Compositeur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
  • proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres Utilisateurs du Site ;
  • mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
  • mise en œuvre des services pour les Compositeurs ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;
  • lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
  • quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Durée de conservation des données

Sauf avis contraire formulé par l’Utilisateur, le Site conservera ses données personnelles aussi longtemps que son compte ou que son comportement seront considérés comme actif sur le Site, afin de pouvoir continuer à apporter aux utilisateurs le meilleur service possible.

Après 18 mois d’inactivité, les données seront supprimées.

Les données personnelles des Compositeurs seront supprimées 18 mois après la résiliation de son abonnement.

Mise en œuvre des droits des Utilisateurs et des Compositeurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs et les Compositeurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : parkinstru(a)gmail.com
  • ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : parkinstru(a)gmail.com

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur ou au Compositeur afin d’en vérifier l’exactitude ;

  • si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : parkinstru(a)gmail.com 
  • les Utilisateurs et les Compositeurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : parkinstru(a)gmail.com

Traitement des cookies

Un cookie (petit fichier envoyé par un serveur internet, qui s’enregistre sur le disque dur, garde la trace du site visité, contenant un certain nombre d’informations sur cette visite qui ne sont accessibles que par ce seul site) peut être utilisé afin de faciliter la navigation par la suite.

Il est possible de supprimer à tout moment ce cookie ou utiliser l’option permettant de refuser tous les cookies dans le navigateur.

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Pour configurer les navigateurs : 

Pour Google Chrome, cliquez ici

Pour Firefox, cliquez ici

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Sécurité et confidentialité

PARK INSTRU met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Évolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur son site. 

La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

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